Conditions Générales de Vente
En vigueur au 14 juin 2026
1. Objet
Les présentes CGV régissent la fourniture du service ReputaBoost par Mathéo Mollard Bianchi, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 99423609900010, 75 rue Docteur Frappaz, 69100 Villeurbanne (« l'Éditeur ») à tout client professionnel. La souscription vaut acceptation.
2. Service
Collecte d'avis par SMS, carte de fidélité Wallet, communication client et assistance par IA. Fonctionnalités selon l'offre (Essentielle, Standard, Premium).
3. Tarifs et paiement
Tarifs indiqués lors de la souscription. Paiement traité par Stripe (aucune coordonnée bancaire stockée par l'Éditeur). Abonnements payables d'avance. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
4. Durée et résiliation
Reconduction tacite. Résiliation possible à tout moment, effet en fin de période en cours, sans remboursement de la période entamée.
5. Rétractation
Service destiné aux professionnels : le droit de rétractation des consommateurs ne s'applique en principe pas (art. L221-3 C. conso.).
6. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité. Le client est responsable de traitement pour les données de ses clients ; l'Éditeur agit comme sous-traitant (DPA).
7. Responsabilité
Responsabilité limitée aux dommages directs et plafonnée aux sommes versées sur les 12 derniers mois. Disponibilité fournie sans garantie d'absence d'interruption ; certaines fonctions dépendent de tiers (Google, Twilio…).
8. Droit applicable
Droit français. À défaut d'accord amiable, compétence des tribunaux du ressort du siège de l'Éditeur.